Exoneration TVA ?

1280 lectures / 1 contribution / 0 nouveau(x)
Hors ligne
BRISTOL CHANNEL CÔTRE AURIQUE
Inscrit forum
Exoneration TVA ?
sujet n°81950
Bonjour à tous, Je voudrais savoir si quelqu'un a entendu parler de la franchise des droits de douanes et de taxes au rapatriment d'un bien (bateau) aquis depuit plus de six mois dans un pays étranger hors UE dans lequel residait l'acheteur? Faut-il que le bateau navigue sous pavillon du pays en question pendant au moins six mois et a quoi correspond la franchise? merci d'avance
Le site de la Grande Croisière...