Hypothèque sur un bateau
publié le 13 Janvier 2008 10:12
Bonjour à tous.
Qui pourrait me renseigner pour savoir comment établir une hypothèque sur un bateau, où l'enregistrer, et qui est hablilité à le
faire.
Le but est d'obtenir une garantie jusqu'à ce que le bateau soit entièrement payé lors d'une vente avec paiements échelonnés.
Merci par avance
Bon vent
Utchuk