Octroi de mer
publié le 22 Octobre 2004 10:04
Bonjour,
J'ai lu dans vos articles que l'on doit payer l'octroi de mer 7% du prix du bateau si l'on travaille dans les DOM TOM.
Après avoir contacter un receveur des douanes, l'octroi de mer n'est du que si le bateau est utilisé à des fins commerciales
(charter, location..), on peut donc arriver par la mer et habiter sur le bateau sans payer cette taxe pour une durée de 18 mois
sans bouger.
Avez-vous d'autres sons de cloches, n'hésitez pas.
Merci
Ma cloche me donne presque le meme son..... je te confirme ,j ai un document ecrit de la direction des douanes locales
(martinique) que tu as une franchise d'octroi de mer(8.5%) pour dix huit mois renouvelables par une 'touchée' en territoire
etranger (Sainte Lucie par exemple) Mais interdiction de preter , de louer le bateau ou de travailler dans le departement;;;;
un demenagement de ton domicile fiscal te permettra aussi d'etre exoneré de cet octroi definitivement si le bateau arrive par
ses propres moyens pour la premiere fois, et te permettra de travailler.... mais t'interdira de le vendre pendant un an;
cordialement
DOM
Salut Dom,
Tu confirmes que l'on peut travailler à terre et uniquement habiter sur le bateau (sans le vendre, sans le louer) et l'on ne paye
pas l'octroi de mer.
Merci de ta réponse
OUI si quand tu arrives ici tu va au douanes avec les papiers de ton bateau ,que tu declares que le bateau est arrivé par ses
propres moyens (pas sur une barge ou un cargo) ,que tu as un certificat de demenagement de ta mairie ou tu etais fiscalement
resident qui dit que tu demenages pour t'installer en Martinique; Tu recevras gratuitement un document qui exonerera
definitivement le bateau d'octroi.... meme si tu le vends (vente interdite avant un an);
cordialement
DOM
Pas de soucis pour rester en Martinique en saison cyclonique , mais avec comme regle d 'ecouter la meteo tous les jours et que
le bateau soit capable a tout moment de faire 100milles ...en 24H sans attendre le dernier moment....
Je te représise la situation nous voulons juste faire escale quelques mois et si possible profiter pour travailler en habitant le
bateau sans changer d'adresse fiscale en France.
Tes infos sont intéressantes.
non.... tu es assujeti au paiment de l'octroi des que tu travailles si tu n'est pas residant martiniquais au sens fiscal..... ceratins
prennent le risque .....et certains se font prendre....le stationnement dans une marina facilittant les controles...
CORDIALEMENT
DOM
non.... tu es assujeti au paiment de l'octroi des que tu travailles si tu n'est pas residant martiniquais au sens fiscal..... ceratins
prennent le risque .....et certains se font prendre....le stationnement dans une marina facilittant les controles...
CORDIALEMENT
DOM
bonjour dom , je profite du sujet pour avoir une précision concernant cet octroi . j'ai un projet d'achat bateau a ST Martin si je
me pose a la Martinique ou a la Guadeloupe juste pour quelques mois en ( touriste boat ) suis-je egalement taxé a l'octroi en
tenant compte que je retourne a St Martin de temps en temps , j'ai déjà lu divers forums sur ce sujet mais quel embrouille , a n'y
rien comprendre , bien sur j'aurai la possibilité de me reseigner sur place mais comme je vois que tu connais bien le sujet , je te
remercis d'avance cordialement ?.
he non .... il est interdit a tout navire immatricule a Saint Martin de simplement faire escale en Martinique ou en Guadeloupe...
,sauf en cas d'avarie grave bien sur .... et les douaniers sont intransigeants.....on ne peut avoir le beurre, l'argent du beurre
et .......
cordialement
DOM