Cession de parts et copropriété bateau Anglais
publié le 03 Septembre 2012 12:16
Bonjour à tous,
Dans le cadre de l'achat d'une goëlette sous pavillon anglais (SSR), je ne suis plus en mesure de racheter les parts restantes de l'ancien proprio comme prévu initialement.
J'ai acquis 43/64 parts et j'ai l'intention de les céder à une association qui pourra exploiter le bateau dans un projet de TdM à but scientifique.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la procédure de cession de ces parts et sur la copropriété sous la législation Anglaise ?
Merci pour vos réponses.
Dans le cadre de l'achat d'une goëlette sous pavillon anglais (SSR), je ne suis plus en mesure de racheter les parts restantes de l'ancien proprio comme prévu initialement.
J'ai acquis 43/64 parts et j'ai l'intention de les céder à une association qui pourra exploiter le bateau dans un projet de TdM à but scientifique.
Quelqu'un pourrait-il me renseigner sur la procédure de cession de ces parts et sur la copropriété sous la législation Anglaise ?
Merci pour vos réponses.