Les démarches administratives d'entré au Brésil par la mer
publié le 26 Novembre 2011 15:49
LES FORMALITÉS D’ENTRÉE AU BRÉSIL
De retour en voilier au Brésil où je réside, j’ai dû effectuer les formalités administratives que le navigateur étranger devra accomplir avant de visiter le beau pays tropical qui n’est pas uniquement celui de la samba et du football comme nous le pensons généralement.
Je vis au Brésil depuis plus de 25 ans, je parle le portugais, j’ai le visa permanent, j’ai de bonnes relations, je suis en règle. Eh bien ! J’ai dû consacrer 7 jours ouvrables pour officialiser l’entrée de mon voilier au Brésil. Il ne s’agissait pas d’importation, mais seulement d’un séjour n’excédant pas la durée de six mois. Ce qui est le cas de beaucoup de circumnavigateurs.
D’autres circumnavigateurs ont failli voir leur voilier saisi par les douanes brésiliennes parce que, mal informé, ils avaient omis de faire une des nombreuses démarches administratives nécessaires.
Dans ce qui suit je traduis le règlement brésilien concernant les embarcations étrangères de sport et/ou de loisir. pour fournir les renseignements utiles concernant les navigateurs désireux d’aborder les côtes brésiliennes.
Une embarcation étrangère qui entre dans le premier port brésilien devra tout d’abord être libérée par le service de la santé des ports, (s’adresser à la Capitainerie) par l’immigration (Policia Fédérale) et par la douane (Alfandega aussi nommée Receita Federale). C’est cette dernière qui déterminera quel est le délai maximum de permanence de l’embarcation dans les eaux brésiliennes.
1. A l’arrivée au premier port brésilien, toute personne ou objet ne pourra embarquer ou débarquer d’une embarcation étrangère qu’après que cette embarcation aura été libérée grâce à la visite des autorités de la santé des ports, de la police fédérale et de la recette fédérale.
Commentaire : Ici j’ajoute qu’il faut hisser le pavillon jaune sur tribord au-dessous du pavillon de courtoisie. Il y a des chances pour que personne n’apparaisse, il faut alors demander au responsable du yacht club, du port ou de la marina de vous aider. Canal VHF 9
2. Le responsable de l’embarcation ou un représentant de la Marina ou d’un club nautique devront présenter une déclaration d’entrée ou de sortie en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans les 24 heures après l’entrée de l’embarcation en annexant les copies des visas de libération des autorités de la santé des ports, de la police fédérale, e de la recette fédérale (douane) et aussi la copie de la page d’identification du passeport du propriétaire et des membres de l’équipage. La CP/DL/AG qui aura donné le visa d’entrée contrôlera la permanence de l’embarcation étrangère dans les eaux territoriale brésiliennes.
Commentaire : Les ressortissants des pays qui exigent un visa à l’entrée des Brésiliens doivent demander un visa à l’ambassade brésilienne avant d’appareiller pour le Brésil.
Chacun sait que les navigateurs sont dépourvus de moyens de transport, or, les bureaux des trois administrations citées plus haut sont pour la plupart en dehors du port et de la ville (aéroports, routes nationale, gares routières...) La receita fédérale (douane) demande au commandant de bord de déclarer par écrit qu’il n’y a pas d’armes, de drogues, d’animaux ou de passagers autres que ceux de la liste de l’équipage et des passagers annoncés.
3. Le commandant de l’embarcation devra s’attendre à recevoir la visite d’un inspecteur naval dans le délai de 48 heures après la présentation de la déclaration d’entrée pour vérifier ce qui fut déclaré.
4. Les déplacements prévus de l’embarcation durant toute la permanence dans les eaux territoriales brésiliennes seront indiqués dans la déclaration d’entrée ou de sortie. Au cas ou d’autres déplacements que ceux stipulés dans la déclaration de sortie ou d’entrée de l’embarcation seraient nécessaires, la déclaration devra être présentée 24 heures auparavant aux autorités du lieu pour obtenir une nouvelle autorisation d’entrée ou de sortie. Il sera remis une copie de la déclaration aux autorités qui a donné le visa d’entrée de l’embarcation pour contrôle.
Commentaires : au cas ou l’embarcation devrait entrer dans un port brésilien qui n’a pas été stipulé dans la déclaration de sortie du port brésilien précédent le commandant de l’embarcation devra présenter une nouvelle déclaration d’entrée aux autorités brésilienne.
Le droit maritime international reconnaît le droit de refuge en cas d’avarie ou de personne en danger à bord.
5. La sortie de l’embarcation devra être communiquée 24 heures à l’avance en présentant la déclaration d’entrée ou de sortie pour obtenir le visa de sortie. Après les autorités remettront une copie pour contrôle.
Commentaires :Partir en hissant les voiles noires peut devenir le début d’un cauchemar parce que les côtes brésiliennes sont continentales et que les voiliers doivent les longer pendant très longtemps, un atterrissage forcé est toujours possible.
6. L’obtention du visa de la déclaration d’entrée ou de sortie de l’embarcation étrangère est soumise à la présentation du passe de sortie délivré par la Police Fédérale (immigration) et aussi à celui de la Recette Fédérale (douane).
7. Les formulaires seront archivés pendant 12 mois pour éventuelles nécessités des activités du SAR e autres services de surveillance fédéraux. Le temps de permanence de l’embarcation dans les eaux territoriales brésiliennes sera défini par la Receita Fédérale.
Commentaires : la règle est d’une durée de 6 mois.
Les embarcations de sport ou de loisir utilisées en location devront solliciter une autorisation aux autorités compétentes.
Commentaires : J’ai rédigé ce texte pour éviter à bon nombre de navigateurs les ennuis administratifs parfois graves qu’ils encourraient parce qu’ils ignorent les arcannes de l’administration.
Il faut savoir que le Brésil est un pays très permissif, il donne alors l’impression de ne pas “ encadrer ” les citoyens de la même manière qu’en Europe. Hélas ! Cette permissivité apparente se révèle être un piège qui met tout contrevenant à la merci d’un fonctionnaire tatillon qui, pour diverses raisons que je ne citerai pas ici, se met tout à coup à appliquer le règlement à la lettre. Alors la négligence peut coûter très cher. Certains navigateurs doivent racheter leur propre voilier à un prix négociable.
Je sais que ce qui précède est assez décourageant, mais il faut savoir que depuis le 11 novembre 2001 le monde a changé, nous sommes les derniers hommes libres d’aller et venir de la planète sans avoir trop de comptes à rendre, par conséquent n’attirons pas l’attention sur nous en nous comportant d’une manière répréhensible devant les autorités. Le navigateur que vous précédez subira les conséquences de votre inconduite.
Bon vent à tous.
Armação dos Búzios
26 novembre 2011
Georges René Hervo
Membre du STW n° 10624
De retour en voilier au Brésil où je réside, j’ai dû effectuer les formalités administratives que le navigateur étranger devra accomplir avant de visiter le beau pays tropical qui n’est pas uniquement celui de la samba et du football comme nous le pensons généralement.
Je vis au Brésil depuis plus de 25 ans, je parle le portugais, j’ai le visa permanent, j’ai de bonnes relations, je suis en règle. Eh bien ! J’ai dû consacrer 7 jours ouvrables pour officialiser l’entrée de mon voilier au Brésil. Il ne s’agissait pas d’importation, mais seulement d’un séjour n’excédant pas la durée de six mois. Ce qui est le cas de beaucoup de circumnavigateurs.
D’autres circumnavigateurs ont failli voir leur voilier saisi par les douanes brésiliennes parce que, mal informé, ils avaient omis de faire une des nombreuses démarches administratives nécessaires.
Dans ce qui suit je traduis le règlement brésilien concernant les embarcations étrangères de sport et/ou de loisir. pour fournir les renseignements utiles concernant les navigateurs désireux d’aborder les côtes brésiliennes.
Une embarcation étrangère qui entre dans le premier port brésilien devra tout d’abord être libérée par le service de la santé des ports, (s’adresser à la Capitainerie) par l’immigration (Policia Fédérale) et par la douane (Alfandega aussi nommée Receita Federale). C’est cette dernière qui déterminera quel est le délai maximum de permanence de l’embarcation dans les eaux brésiliennes.
1. A l’arrivée au premier port brésilien, toute personne ou objet ne pourra embarquer ou débarquer d’une embarcation étrangère qu’après que cette embarcation aura été libérée grâce à la visite des autorités de la santé des ports, de la police fédérale et de la recette fédérale.
Commentaire : Ici j’ajoute qu’il faut hisser le pavillon jaune sur tribord au-dessous du pavillon de courtoisie. Il y a des chances pour que personne n’apparaisse, il faut alors demander au responsable du yacht club, du port ou de la marina de vous aider. Canal VHF 9
2. Le responsable de l’embarcation ou un représentant de la Marina ou d’un club nautique devront présenter une déclaration d’entrée ou de sortie en utilisant le formulaire prévu à cet effet dans les 24 heures après l’entrée de l’embarcation en annexant les copies des visas de libération des autorités de la santé des ports, de la police fédérale, e de la recette fédérale (douane) et aussi la copie de la page d’identification du passeport du propriétaire et des membres de l’équipage. La CP/DL/AG qui aura donné le visa d’entrée contrôlera la permanence de l’embarcation étrangère dans les eaux territoriale brésiliennes.
Commentaire : Les ressortissants des pays qui exigent un visa à l’entrée des Brésiliens doivent demander un visa à l’ambassade brésilienne avant d’appareiller pour le Brésil.
Chacun sait que les navigateurs sont dépourvus de moyens de transport, or, les bureaux des trois administrations citées plus haut sont pour la plupart en dehors du port et de la ville (aéroports, routes nationale, gares routières...) La receita fédérale (douane) demande au commandant de bord de déclarer par écrit qu’il n’y a pas d’armes, de drogues, d’animaux ou de passagers autres que ceux de la liste de l’équipage et des passagers annoncés.
3. Le commandant de l’embarcation devra s’attendre à recevoir la visite d’un inspecteur naval dans le délai de 48 heures après la présentation de la déclaration d’entrée pour vérifier ce qui fut déclaré.
4. Les déplacements prévus de l’embarcation durant toute la permanence dans les eaux territoriales brésiliennes seront indiqués dans la déclaration d’entrée ou de sortie. Au cas ou d’autres déplacements que ceux stipulés dans la déclaration de sortie ou d’entrée de l’embarcation seraient nécessaires, la déclaration devra être présentée 24 heures auparavant aux autorités du lieu pour obtenir une nouvelle autorisation d’entrée ou de sortie. Il sera remis une copie de la déclaration aux autorités qui a donné le visa d’entrée de l’embarcation pour contrôle.
Commentaires : au cas ou l’embarcation devrait entrer dans un port brésilien qui n’a pas été stipulé dans la déclaration de sortie du port brésilien précédent le commandant de l’embarcation devra présenter une nouvelle déclaration d’entrée aux autorités brésilienne.
Le droit maritime international reconnaît le droit de refuge en cas d’avarie ou de personne en danger à bord.
5. La sortie de l’embarcation devra être communiquée 24 heures à l’avance en présentant la déclaration d’entrée ou de sortie pour obtenir le visa de sortie. Après les autorités remettront une copie pour contrôle.
Commentaires :Partir en hissant les voiles noires peut devenir le début d’un cauchemar parce que les côtes brésiliennes sont continentales et que les voiliers doivent les longer pendant très longtemps, un atterrissage forcé est toujours possible.
6. L’obtention du visa de la déclaration d’entrée ou de sortie de l’embarcation étrangère est soumise à la présentation du passe de sortie délivré par la Police Fédérale (immigration) et aussi à celui de la Recette Fédérale (douane).
7. Les formulaires seront archivés pendant 12 mois pour éventuelles nécessités des activités du SAR e autres services de surveillance fédéraux. Le temps de permanence de l’embarcation dans les eaux territoriales brésiliennes sera défini par la Receita Fédérale.
Commentaires : la règle est d’une durée de 6 mois.
Les embarcations de sport ou de loisir utilisées en location devront solliciter une autorisation aux autorités compétentes.
Commentaires : J’ai rédigé ce texte pour éviter à bon nombre de navigateurs les ennuis administratifs parfois graves qu’ils encourraient parce qu’ils ignorent les arcannes de l’administration.
Il faut savoir que le Brésil est un pays très permissif, il donne alors l’impression de ne pas “ encadrer ” les citoyens de la même manière qu’en Europe. Hélas ! Cette permissivité apparente se révèle être un piège qui met tout contrevenant à la merci d’un fonctionnaire tatillon qui, pour diverses raisons que je ne citerai pas ici, se met tout à coup à appliquer le règlement à la lettre. Alors la négligence peut coûter très cher. Certains navigateurs doivent racheter leur propre voilier à un prix négociable.
Je sais que ce qui précède est assez décourageant, mais il faut savoir que depuis le 11 novembre 2001 le monde a changé, nous sommes les derniers hommes libres d’aller et venir de la planète sans avoir trop de comptes à rendre, par conséquent n’attirons pas l’attention sur nous en nous comportant d’une manière répréhensible devant les autorités. Le navigateur que vous précédez subira les conséquences de votre inconduite.
Bon vent à tous.
Armação dos Búzios
26 novembre 2011
Georges René Hervo
Membre du STW n° 10624