Validité d'une promesse de vente d'un broker espagnol
publié le 19 Décembre 2014 13:09
Bonjour à tous,
Je souhaiterais savoir si cette clause d'un protocole d'accord de compétence d'une juridiction espagnole (?) est valide en droit : " Toutes les parties acceptent cet accord copié par fax, scanné et signé comme un document valide " sans qu'il puisse etre pour moi (acquéreur) possible de rencontrer le propriétaire belge d'un navire naviguant sous pavillon belge, stationné en Espagne.
Pour une parfaite compréhension, je joins le protocole d'accord. Plusieurs points me semblent d'ailleurs en dehors des régles de droit (comme la question des vices cachés par exemple)
Merci bien
nicomaque@laposte.net
Je souhaiterais savoir si cette clause d'un protocole d'accord de compétence d'une juridiction espagnole (?) est valide en droit : " Toutes les parties acceptent cet accord copié par fax, scanné et signé comme un document valide " sans qu'il puisse etre pour moi (acquéreur) possible de rencontrer le propriétaire belge d'un navire naviguant sous pavillon belge, stationné en Espagne.
Pour une parfaite compréhension, je joins le protocole d'accord. Plusieurs points me semblent d'ailleurs en dehors des régles de droit (comme la question des vices cachés par exemple)
Merci bien
nicomaque@laposte.net
bonjour
encore un contrat pénible à lire
la clause 12 avec l'échange de document scanné ne me trouble pas (vive le 21eme siècle).
Ne pas rencontrer le propriétaire non plus (à condition de pouvoir échanger par tel ou mail tout de même). Encore que .... le propriétaire n'est pas l'armateur (cas d'une LOA, le propriétaire, c'est un établissement financier)
pas grand chose de prévu pour les vices cachés
j'ai pas compris le 35 et la juridictiopn compétente en cas de litige (compétence NON exclusive ???)
pas simple de renoncer à l'achat si le rapport d'expert est décevant
le courtier ne s'occupe pas des formalités administratives (25)
le truc vraiment important, c'est de payer sa commission au courtier (en quoi ça concerne l'acheteur ??)
Bonsoir,
Quand il n'y a pas de problème, pas de raison de s'inquiéter. Cependant, beaucoup de coups foireux arrivent si l'on ne prend pas certaines précautions. En théorie, un contrat pourrait etre valide, il n'en reste pas moins vrai qu'une transaction prudente (à hauteur de quelques dizaines de milliers d'euros quand meme) est la première des régles. On ne commande pas un livre chez Ama... ou un necessaire à couture chez Eb...
C'est vrai que la compétence d'une juridiction espagnole pose question quand l'acheteur et le vendeur ni meme que l'objet de la transaction ne sont pas espagnoles.
Concernant l'expert, je ne souhaite pas ses services, mais le brooker le met quand meme sur le protocole d'accord....
Pour la commission, cela empêche la vente pendant la transaction et oblige donc à des dates précises.
Ne pas connaitre le vendeur, c'est par exemple un first 42 vendu 30 000 euros tout équipé au Cap vert !!! Je passe un mail et on me répond que si je dépeche .... cela sera 25 000 euros ! Il semble urgent de ralentir, non ? (vu sur le site d'en face)