droit a payé pour acheter un bateau étranger
publié le 26 Juin 2012 17:27
Connaissez vous les droits a payer pour acheter un bateau d'occasion fabriqué en france il y a 10 ans avec pavillon americain et le franciser
Le bateau est TTC américain
Le bateau est TTC américain
Il faudra le ré-importer et payer la TVA dans le premier pays européen abordé sur la valeur de la facture. Ensuite pour le franciser certificat de "désimmatriculation" et papier habituel (voir le site des douanes), pas de taxe pour les bateaux de plaisance d'origine US
http://www.douane.gouv.fr/data/file/1336.pdf
Merci beaucoup.
c'est donc une vente hors taxe. crois tu que l'on puisse faire une LOA en ce cas ? Ce serait une vente a une société de financement
Il est quasiment impossible d'acheter un bateau d'occase a un non européen en fait !