Droit d'asile d'un voilier en avarie par un pays tiers

2566 lectures / 1 contribution / 0 nouveau(x)
Hors ligne
JNF38 (Monocoque)
Membre cotisant
Cotisant depuis 2010
Droit d'asile d'un voilier en avarie par un pays tiers
sujet n°125788

Bonjour,

Un navire en "Fortune de mer" c'est à dire avarie emputant ou limitant sa navigation doit être accueilli en droit d'asile par n'importe quel pays aynt façade maritime bien sur...Sauf que tout en le sachant comme tout un chacun il m'est impossible de mettre la main sur un quelconque article de loi en précisant les droits et devoirs de chacun!

à l'aide!!!

Tags: 
Droit
maritime
international
asile
avaries graves
perdition
loi
Le site de la Grande Croisière...