Convention France - Italie recouvrement amendes infraction circulation maritime
publié le 11 Décembre 2005 09:59
Question à Maître Arien DAHAN, notamment
Existe-il un texte prévoyant le recouvrement transfrontalier des amendes faisant suite à PV dressé par ministère des transports
italiens ? En effet je suis passé cet été à 800 m de l'île de Pianosa au lieu d' 1 mile (cf. "mésaventure à Pianosa /Forum Café du
port - dernières réponses à ma question: ce jour).
Merci. Cordialement.
Hélas, il existe une convention franco-italienne, permettant à l'Italie de poursuivre le paiement d'une contravention en France.
Ce qui est remarquable, c'est que la France l'applique systématiquement, alors que l'Italie ...![Mécontent](http://www.stw.fr/forumstw/img/smilefrown.gif)
Cordialement
Ariel
Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais donc en tenir compte. Cordialement.