help francisation / vente

2225 lectures / 1 contribution / 0 nouveau(x)
Hors ligne
BRISE DE MER 31
Inscrit forum
help francisation / vente
sujet n°99713
bonjour ,
je vend mon bateau a un italien , et je bloque un peu cote papier .
en fait en lisant la documentation des douanes achat/ vente : il est stipuler : un residant de l union europeen peut concerver le pavillon francait .
il doit remplir le formulaire d ' election de domicil en france .
 Mais  l acheteur italien ,  n' a posssede pas d adresse fiscal e en france . peut il utiliser l adresse d une connaisssance francaise ?

merci
Le site de la Grande Croisière...