acte de vente
publié le 14 Septembre 2013 09:32
bonjour a tous
quels sont les document a remplir avec l'acheteur pour vente bateau a moteur 4m 50 avec HB 30 cv ,et remorque route
merci
quels sont les document a remplir avec l'acheteur pour vente bateau a moteur 4m 50 avec HB 30 cv ,et remorque route
merci
D'un côté un acte de vente du navire,
D'un autre côté un acte de vente de la remorque (véhicule terrestre).
SI la remorque est immatriculée, il y a une carte grise. La procédure est identique que pour une voiture.
Si la remorque n'est pas immatriculée, un simple contrat suffit, reprenant les références de la remorque (marque, type, paramiètres (longueur, largeur, poids à vide, poids total autorisé...).
Cordialement
Ariel DAHAN