ACHAT VOILIER HT
publié le 25 Septembre 2013 11:31
Bonjour, j'achète un voilier pavillon canadien basé à la Martinique. Ce voilier est HT à la vente
Je compte l'utiliser dans 3/4 ans pour ballade hors CE
Si je le ramène en France 19.6% TVA ce qui fait que ce bateau de voyage devient peu compétitif si je dois le revendre (alea de la vie)puisque ce genre de bateau est acheté pour des TDM
Solutions: baser en Turquie ou autre pays hors CE, autre solution?
Merci
Je compte l'utiliser dans 3/4 ans pour ballade hors CE
Si je le ramène en France 19.6% TVA ce qui fait que ce bateau de voyage devient peu compétitif si je dois le revendre (alea de la vie)puisque ce genre de bateau est acheté pour des TDM
Solutions: baser en Turquie ou autre pays hors CE, autre solution?
Merci
Salut,
Tu peux le ramener en France pour un délai de 3 à 6 mois (à verifier) en demandant une importation temporaire. Ou alors le laisser immatriculé au Canada ?
Une chose est sûre : Pour immatriculer un bateau au Canada, il faut une adresse fixe dans ce pays et payer toutes les taxes qui vont avec je pense !
Alain
Effectivement pavillon Canadien , domicile canadien , TVA canadien !
Import transitoire est ..... transitoire et nécessite domiciliation exterieure à la France
Pas de réponse plus "sérieuse" ?