pour faire vite :

pour le navire, il y a les catégorie de navigations :

1ere catégorie : Toute navigation n'entrant pas dans les catégories suivantes.

2e catégorie : Navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 200 milles d'un port ou d'un lieu où les passagers et l'équipage puissent être mis en sécurité et au cours de laquelle la distance entre le dernier port d'escale du pays où le voyage commence et le port final de destination ne dépasse pas 600 miles.

3e catégorie : Navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 20 milles de la terre la plus proche.

4e catégorie : Navigation au cours de laquelle le navire ne s'éloigne pas de plus de 5 milles au-delà de la limite des eaux abritées où se trouve son port de départ.

5e catégorie : Navigation au cours de laquelle le navire demeure constamment dans les eaux abritées telles que rades non exposées lacs, bassins, étangs d'eaux salées etc., ou dans les limites éventuellement fixées par le directeur régional des affaires maritimes sur proposition du chef de quartier.

Cela influence grandement l'armement de sécurité exigé

Ensuite, pour l'équipage, et en particulier le capitaine, grosso-modo c'est une histoire en CRO (limité à la zone A1) et CGO
et Medical 2 (restreint à 200 nm) ou 3

Cyf

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=09F4EE6A36CD1F564A8A7C8277A319EE.tpdila09v_2?idArticle=LEGIARTI000026784202&cidTexte=JORFTEXT000000841523&categorieLien=id&dateTexte=2015

 Bonsoir,

Consulter :
Division 241 Plaisance professionnelle :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Navires-de-24-metres,4193.html

Division 240 Navires de plaisance à usage personnel ou de formation et à laquelle renvoie la D 241.
La dernière mouture se met en place au 1er Mai 2015.

« Art. 240-1.01.-Champ d'application.
« La présente division définit les conditions d'utilisation ainsi que les dispositions relatives au matériel d'armement et de sécurité applicables en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres. Elle s'applique en complément des exigences essentielles s'imposant aux fabricants en application du décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 modifié transposant la directive européenne n° 94/25/ CE amendée ou, lorsque le navire n'est pas soumis au marquage “ CE ”, du référentiel national applicable.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000298844...

En résumé pour la Division 240 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_des_modifs_pou...

Philippe

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Navires-de-24-metres,4193.html

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029884412&categorieLien=id