Navigation à but lucratif
publié le 15 Octobre 2006 10:27
La navigation à titre lucratif requière un brevet professionnel mais quelle est la frontière exacte ? Par exemple, est-ce
que conduire occasionnellement (mais néanmoins à titre lucratif) un Zodiac dans le cadre d'une excursion touristique
requière un brevet professionnel ? Est-ce qu'un loueur peut manoeuvrer l'un de ses bateaux avec ses clients à bord ?
bonsoir,
en toute rigueur, la réponse aux deux questions est oui, à condition pour le loueur qu'il ne soit pas rémunéré pour manoeuvrer,
et sachant que le locataire reste responsable si la location a commencé.
mais la "zone grise" est vaste, en pratique...
naviguez en règle
JF Perrouty
on peux tout a fais louer un bateau sans skipper a bord comme le font tres souvant les loueurs de bateaux
le proprietaire peux etre a son bord
il peut etre responsable de l expedition maritime ou pas
il faut une stucture commerciale et fiscale de loueur de bateau
i.l faut que le bateau soit en conformite aupres de s aff mar comme bateau de location
j ai eu a resoudre ce genre de probleme avec un bateau moteur avec deuxenorme moteur bateau de 23 m
a cannes et jamais les douanes de cette ville n ont pus trouvez le moyen de feremr le bateau
l equipages etait sur la liste d equipages
celui ci n etait pas declarer aux affs mars
salutations
captainjpp