Résident Belge et Pavillon Français
publié le 30 Octobre 2006 19:35
Bonjour,
Nouvelle adhérente à STW....nouvelle question ! Je suis française, je vais devenir résidente (au sens fiscal du terme) Belge et
mon bateau est actuellement sous pavillon français (en LOA).
Puis-je rester sous ce pavillon sans problème ?
Dois-je prendre le Belge obligatoirement ou ai-je intérêt à le prendre ?
En ce qui concerne notre "jardin" de navigation : il s'étend sur la Méditerrannée et traversée pour St Martin fin 2007.
A vos plumes .... 
pour le moment tu n'es pas proprietaire de ton bateau....puisqu'en LOA, donc tu ne peux rien faire;
Ensuite si tu es reelement residante Belge au moment de devenir proprietaire , tu peux choisir le pavillon Belge, la difference
sera de ne plus payer le DAN... mais tu devras payer le timbre fiscal 50? et les frais fixes de 2500? avec un abattement de 10%
par an de vetusté...
Concernant le materiel de securité...comme je pense que vous avez une survie revisée , des gilets , des harnais et des
fusées...aucun avantage pour la Belgique...
Dom
merci dom, ta réponse me satisfait pleinement....