Merçi pour l'info PPm.
Perso, je ne travaille que pour des particuliers avec payement d'avance (accompte de 80%) mais je sais à qu'il faut être méfiant
envers les sociétées sous traitantes pour des loueurs. Ceçi dit, elles ne sont (heureusement) pas toutes des brebis galeuses.

Serge

http://www.islas-encantadas.eu

Mais quels sont les motifs invoqués pour ce non paiement ?
Y avait il contrat ?

Skippers,
Avez vous des assurances "responsabilité professionnelles" ?
Une "garantie bancaire" ?
Sans cela, payer 80 % d'avance, me paraît friser la "bonnerie".

... Et une protection juridique protégeant des procés en diffamation !
Sauf à avoir un solide dossier pour justifier les faits allégués.

Dans un tel cas, il me semble que le débiteur devrait avoir un droit de réponse !
C'est la base du droit français que d'entendre toutes les parties.
Après chacun juge.

Alain de Mr Raoul,

Normalement il doit y avoir un contrat. l'évaluation du cout peut se faire au mile marin ou à la journée. cela est très
variable.
. il doit y avoir dans le cas d'un bateau immatriculé en France et convoyé professionnellement déclaration à l'ENIM par
l'employeur français.
Dans ce cas, le contrat est aux Aff. Mar. et ce conflit est géré par le directeur des Aff. Mar.

- Attendons la réponse de la partie adverse.

Pour ma part, pour les rares cas ou j'ai fait un convoyage, j'ai une assurance responsabilité professionnelle. je suis plus
un Capitaine de propriétaire et travaillant avec un seul chantier (celui du propriétaire).

Dans ces cas ou j'ai fait un convoyage, le paiement se fait à la livraison du bateau, recevant seulement un certain montant
couvrant l'ensemble des frais de livraison au départ.

Comme tu dis il serait bon d'avoir la version de Mr. Eric Dalliére.

Capt Eric.

Médire sans preuves, c'est un peu se discréditer soi-même.
En l'occurrence, le droit de réponse me parait constituer un minimum.
Ce qui est dit ci dessus par le capitaine de Seamarie me parait aller dans le même sens.
Le bon sens d'un vrai professionnel qui travaille sur contrat en ne se faisant avancer que ses frais.
Logique, surtout entre professionnels.
En attendant la réponse de la partie adverse....et les arguments du plaignant

Eh oui !
Mais un contrat qui n'est pas signé n'est pas un contrat.
Ce contrat devrait indiquer la nature et l'étendue de la mission, le mode de paiement, ses conditions etc...
Un malin argumenterait en disant qu'il a prété généreusement le bateau contre son rapatriement.

Je dis bien un malin !
Ce serait sympa de faire connaître le jugement du Tribunal.

Monsieur RAOUL

Effectivement, dès l'instant où cet armateur vous payait par chèque, l'affaire était réglée car il reconnaissait la réalité de la dette, contrat ou pas.

En plus, la situation devenait très délicate pour lui, car faire des chèques en bois, c'est s'exposer à un fichage à la Banque de France, avec interdiction de chéquier durant dix ans ; mais faire des chèques de salaire en bois, c'est autrement plus grave, car on s'expose à des poursuites en correctionnelle, avec amende, comdamnation, casier judiciaire, etc...  (les salaires sont juridiquement d'une autre nature que les simples dettes commerciales)

Son avocat a dû lui faire toucher cette réalité, d'où le paiement tardif pour corriger cette erreur et éviter les poursuites ; il serait intéressant de savoir si il a versé le précompte (cotisations sociales retenues sur la feuille de paye) : leur non paiement, alors qu'elles ont été régulièrement retenues au salarié, est assimilé à une escroquerie et passible de la correctionnelle ; de même le paiement d'un salaire sans émission de fiche de paye est illégal. Ceci ne vous semble peut-être pas important actuellement, mais cela le sera quand il s'agira de reconstituer votre carrière pour le calcul de votre retraite, et plus immédiatement si vous avez à faire valider des périodes de navigation pour progresser ou acquérir d'autres qualifications.

La mésaventure arrivée à Grégory ne m'étonne pas du tout.
J'ai eu affaire à ce capitaine (Eric dallière), c'est un homme de peu de foi, et de peu de confiance.
Il se prend pour Eric Tabarly alors qu'il ne fait que des convoyages et des skippages comme la plupart de nous autres. Il nous regarde de haut, nous prend pour des incapables. Croit être le seul capable de naviguer proprement.
Lorsqu'il faisait travailler des skippers (apparemment il n'est plus dans le circuit), il ne les enrôlait pas ou juste 1 ou 2 jours,  les salaires versés au lance-pierre et il fallait les attendre... quand aux fiches de paie il fallait les réclamer plusieurs fois. Il ne répondait jamais au téléphone, il fallait donc passer au LRAR. Je suis étonné qu'aucun skipper n'est entamé une action devant les prud'hommes.
Nous n'entendons plus parler de lui. Tant mieux, bon débarras. On n'a pas besoin de gens malhonnêtes dans le milieu.

Bonjour,

puisque ce sujet vient d'être remonté et actualisé, vje tiens à apporter mon témoignage.

Je connais Greg (Breton ilien) et on a navigué un peu ensemble. C'est un bon, consciencieux, compétent, honnête, très sympa, et tout et tout.

N'hésitez pas à faire appel à lui pour tout convoyage de tout voilier, partout ... Si on achète notre gros canot à l'autre bout du monde, il fera partie de l'équipage s'il est libre, pour le ramener en France ...

 Bonjour le forum Sail the world, bonjour le « coin des pros »

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